Les conséquences de l’obligation scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

La présence à l’école

Obligations pour l’élève :

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou son délégué après demande justifiée.

Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile. Le journal de classe est un moyen de communication entre l’établissement et les parents. On y trouvera des communications concernant les retards, les congés, les convocations ainsi que le comportement de l’élève.

Obligations pour les parents :

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit présent à l’heure pour le début des cours le matin ainsi que l’après-midi.

Les parents exerceront un contrôle, en vérifiant le journal de classe tous les jours, en le signant et  en répondant aux convocations de l’école.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Les absences

Obligations pour les élèves :

En ce qui concerne les conséquences des absences lors d’un contrôle, d’une interrogation, les élèves sont invités à se conformer aux directives reprises au « Règlement des Etudes ».

Au plus tard à partir du 9e  demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement signale à la D.G.E.O. (direction générale de l’enseignement obligatoire)  et avertit les parents.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.

Obligations pour les parents :

Toute absence d’un élève en obligation scolaire doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

  1. L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
  2. La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
  3. Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève. L’absence ne peut dépasser 2 jours.
  4. Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève. L’absence ne peut dépasser 1 jour.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Remarques :

-   pour un ou deux jours d’absence : un mot écrit des parents est exigé

-   à partir du 3e jour d’absence : un certificat médical est exigé

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de l’élève au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de trois jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour. De toute façon, les parents sont tenus d’avertir l’école.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée

(anticipation ou prolongation des congés officiels, etc ...)

L’école est tenue de signaler les absences non justifiées à l’inspection officielle qui peut en référer au Procureur du Roi.

Les retards

L’élève qui arrive en retard doit obligatoirement passer par le secrétariat  avant d’entrer en classe. Les retards seront inscrits au journal de l’élève. A l’école maternelle, la porte d’entrée est fermée à partir de 8h45. Après cette heure, l’école n’est plus en mesure d’accepter les enfants en retard, sauf circonstance exceptionnelle convenue avec la direction.

Il est demandé aux parents d’utiliser au maximum le mercredi après-midi ou après 15 h 15 pour tous les rendez-vous chez le médecin, le dentiste, ...

Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

  1. Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 6 septembre,
  2. Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement, et ce au plus tard le dernier jour ouvrable soit le 30 juin qui précède la nouvelle rentrée scolaire.
  3. Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

 

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

 

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